1. CHAMP D'APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales de vente en ligne ("Conditions Générales") s'appliquent à tous les contrats de vente conclus avec Foster S.p.A., dont le siège social est situé Via Provinciale Nazzano, 24 – 54031 AVENZA-CARRARA (MS), Italie, inscrite au Registre du Commerce de Massa Carrara, au capital social de 500 000 €, et à l'utilisateur, entendu au sens de l'article 3 du décret législatif n° 206/2005 ("Code de la Consommation") comme consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ("Utilisateur"), sur la base des commandes passées électroniquement via le site https://www.masons.it ("Site Web").

1.2. En acceptant les présentes Conditions Générales lors de l'achat d'un produit sur le Site Web, l'Utilisateur s'engage à les respecter. L'Utilisateur ne pourra pas acheter de produits via le Site Web s'il n'accepte pas ces Conditions Générales.

1.3. Les présentes Conditions Générales s'appliquent quel que soit la nationalité de l'Utilisateur, à condition que la livraison des produits ait lieu dans l'un des pays couverts par le service de vente en ligne, tels qu'indiqués dans le tableau disponible sur le Site Web.

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1. La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes Conditions Générales lorsque cela est nécessaire pour se conformer à des évolutions législatives, pour des raisons techniques, pour adapter les Conditions aux modèles de vente de la Société ou pour mieux protéger les droits des parties. La version la plus récente des Conditions Générales est publiée sur le Site Web. En tout état de cause, chaque achat est soumis à la version des Conditions Générales en vigueur au moment de la passation de la commande.

3. CRÉATION D'UN COMPTE

3.1. Pour acheter des produits sur le Site Web, l'Utilisateur doit :

(i) se connecter avec ses identifiants obtenus lors de la création d'un compte sur le Site Web, ou

(ii) créer un nouveau compte sur le Site Web, ou

(iii) effectuer un achat en tant qu'« invité », sans enregistrement préalable.

3.2. Pour créer un nouveau compte sur le Site Web, l'Utilisateur doit :

(i) remplir correctement les champs du formulaire d'inscription en fournissant toutes les informations requises (par exemple : prénom, nom, adresse e-mail, identifiant et mot de passe),

(ii) confirmer avoir pris connaissance de la politique de confidentialité disponible sur le Site Web et donner, le cas échéant, les consentements requis, et

(iii) valider son inscription.

3.3. Lors de la création du compte, l'Utilisateur doit choisir un identifiant et un mot de passe, respectant les critères définis sur le Site Web, avec un minimum de 8 caractères. L'Utilisateur reconnaît et accepte que ses identifiants sont personnels et ne doivent être ni communiqués ni cédés à des tiers. Il s'engage à conserver son mot de passe secret et à informer immédiatement la Société en cas d'utilisation non autorisée de son compte, de perte ou de vol de ses identifiants, par écrit et en joignant une copie de sa pièce d'identité, selon les modalités prévues à l'article 16. Après réception de cette notification, la Société bloquera les identifiants et fournira de nouveaux codes d'accès. La Société décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant du non-respect par l'Utilisateur de la confidentialité de son mot de passe ou de la non-communication d'une utilisation frauduleuse ou d'une perte. L'Utilisateur est seul responsable envers la Société de toute utilisation non autorisée de son compte.

3.4. L'inscription au Site Web est gratuite, étant entendu que :

(i) les frais de connexion à Internet restent à la charge de l'Utilisateur selon les tarifs, modalités et conditions de son fournisseur d'accès, et

(ii) l'achat d'un produit sur le Site Web oblige l'Utilisateur à payer à la Société le montant dû pour ce produit.

3.5. Après son inscription, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation à l'adresse indiquée lors de l'inscription.

3.6. L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée à l'article 16. Dès réception de cette demande, toute relation contractuelle entre l'Utilisateur et la Société sera considérée comme résiliée, sans préjudice des commandes passées avant la demande de suppression, et les identifiants de l'Utilisateur seront supprimés.

4. CONNEXION EN TANT QU'INVITÉ

4.1. L'Utilisateur peut également acheter des produits sur le Site Web en tant qu'invité, sans créer de compte. Dans ce cas, l'Utilisateur doit :

(i) remplir correctement le formulaire de connexion dédié en renseignant toutes les informations requises (par exemple : prénom, nom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail), et

(ii) accepter les présentes Conditions Générales.

4.2. Une fois le formulaire de connexion complété, l'Utilisateur peut choisir un mode de paiement parmi ceux indiqués à l'article 8.1 et transmettre électroniquement sa commande à la Société.

5. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

5.1. L'Utilisateur doit sélectionner les produits et les ajouter à son panier, avec la possibilité de modifier ou de supprimer le contenu du panier à tout moment avant l'envoi de la commande.

5.2. L'envoi d'une commande via le Site Web constitue une offre ferme d'achat des produits sélectionnés et, par conséquent, la conclusion d'un contrat de vente, entièrement régi par les présentes Conditions Générales ("Contrat").

5.3. Avant de confirmer la commande, l'Utilisateur doit vérifier le récapitulatif pour s'assurer que toutes les informations sont correctes. Les éventuelles erreurs peuvent être corrigées via les fonctions de modification prévues sur le Site Web. En cas d'erreurs détectées après confirmation de la commande, l'Utilisateur pourra contacter le Service Client selon les modalités indiquées à l'article 16.

5.4. Une fois la commande envoyée, la Société adresse à l'Utilisateur un e-mail de confirmation de réception contenant le numéro de commande et les détails de celle-ci ("Confirmation de Réception"). La Confirmation de Réception ne constitue pas une acceptation de la commande sauf mention contraire dans ladite confirmation ; dans ce cas, le Contrat sera réputé conclu à compter de cette acceptation. Dans tous les autres cas, le Contrat sera réputé conclu au moment de l'expédition des produits comme précisé à l'article 9.

5.5. En l'absence d'acceptation expresse de la commande dans la Confirmation de Réception et en cas de non-expédition dans les délais convenus, l'offre de l'Utilisateur sera considérée comme rejetée.

5.6. L'Utilisateur doit conserver le numéro de commande figurant dans la Confirmation de Réception pour toute correspondance future avec la Société.

5.7. Le Contrat peut être conclu en italien et en anglais.

6. SÉLECTION DES PRODUITS

6.1. L'Utilisateur peut uniquement acheter les produits figurant dans le catalogue en ligne disponible au moment de la commande. Le catalogue est régulièrement mis à jour par la Société, qui ne garantit ni la disponibilité permanente d'un produit, ni la disponibilité de toutes les tailles, variantes ou couleurs d'un produit donné.

6.2. Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive de ses principales caractéristiques. Les images et couleurs présentées peuvent ne pas correspondre exactement aux produits réels en raison des réglages des systèmes informatiques ou des appareils utilisés par l'Utilisateur. Les images publiées doivent donc être considérées comme purement indicatives, dans les limites d'une tolérance normale.

6.3. Les produits sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Si un produit sélectionné n'est plus disponible, la Société en informera rapidement l'Utilisateur par e-mail. En cas d'indisponibilité définitive, la Société pourra proposer la résolution du Contrat et le remboursement du montant payé, y compris les éventuels frais de livraison.

7. PRIX DES PRODUITS

7.1. Les prix de vente sont indiqués en euros et incluent la TVA, si applicable en fonction du pays de livraison.

7.2. Les prix applicables sont ceux affichés en ligne au moment de la commande. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier le prix final avant de passer commande.

7.3. La Société se réserve le droit d'appliquer des prix différents selon le pays de livraison des produits.

7.4. Tous les prix affichés sur le Site Web s'entendent hors frais de livraison et hors éventuels droits de douane, lesquels restent intégralement à la charge de l'Utilisateur.

8. PAIEMENTS ; FACTURATION ; REMBOURSEMENTS

8.1. Les modes de paiement disponibles pour l'Utilisateur sont les suivants :

8.1.1. Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro) ;

8.1.2. PayPal ;

8.2. Le paiement doit être effectué lors de la passation de la commande par carte bancaire ou PayPal.

8.3. La Société conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet du prix par l'Utilisateur.

8.4. Pour chaque achat réalisé via le Site Web, la Société enverra à l'Utilisateur un reçu de paiement. Ce reçu sera joint à la Confirmation de Réception, si celle-ci constitue une acceptation de la commande, ou à la Confirmation d'Expédition (définie à l'article 5.4).

8.5. La Société se réserve le droit de ne pas accepter une commande si l'autorisation de paiement est refusée par le gestionnaire du mode de paiement choisi conformément à l'article 8.1.

8.6. Tout remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat initial. Les remboursements seront traités selon les délais et modalités du gestionnaire du moyen de paiement.

8.7. Si vous achetez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et vous la payez en plusieurs échéances. Vous reconnaissez que les créances seront cédées à Incremento SPV S.r.l., à des sociétés affiliées ou à leurs cessionnaires, et vous autorisez cette cession.

9. LIVRAISON DES PRODUITS

9.1. Les produits achetés sur le Site Web sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur lors de l'inscription ou de l'achat. La livraison est effectuée par des transporteurs partenaires.

9.2. Dès la remise des produits au transporteur, l'Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation d'expédition de la part de la Société, précisant le nom du transporteur, les délais de livraison estimés et le numéro de suivi permettant de suivre l’expédition ("Confirmation d'Expédition"). La date d'expédition correspond à la date à laquelle les produits sont confiés au transporteur.

9.3. Les produits ne peuvent être livrés qu'à des adresses situées dans les pays répertoriés dans le tableau disponible sur le Site Web. Les délais et frais de livraison varient selon le pays de destination et le mode de livraison choisi. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants pour la Société.

9.4. La Société peut effectuer des livraisons partielles de produits commandés, à condition que ces produits puissent être utilisés séparément. Dans ce cas, les frais supplémentaires de livraison partielle seront à la charge de la Société. En tout état de cause, la livraison partielle est considérée comme valide et ne donne pas droit à l'Utilisateur de refuser la livraison ni de réclamer des indemnisations.

9.5. À la réception, l'Utilisateur doit vérifier (i) que le nombre de colis correspond aux documents de transport et (ii) que l’emballage est intact, sans signes de dommage, d’altération ou d’effraction. En cas d’anomalie, l'Utilisateur doit immédiatement formuler ses réserves auprès du transporteur, refuser le colis ou l’accepter avec réserve écrite sur le document de transport, puis en informer la Société dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la livraison.

9.6. Si les produits commandés doivent franchir une frontière douanière (selon le pays de destination) et que le client refuse de recevoir la commande une fois arrivée en douane, Foster S.p.A. n’accordera aucun remboursement et les produits seront abandonnés sur place. En cas de refus de réception, aucun remboursement ne sera effectué. Les frais de retour, de douane et de stockage seront à la charge du client.

9.7. L'Utilisateur qui demande à bénéficier du service d'ourlet gratuit ne pourra pas refuser la livraison.

10. LIVRAISON RETARDÉE

10.1. Si un contrat est conclu et qu'un fournisseur de la Société ne livre pas les produits commandés dans les délais convenus, le délai de livraison est prolongé de 30 (trente) jours maximum à compter de la conclusion du contrat.

10.2. Conformément à l'article 61 du Code de la consommation, si la Société ne livre pas les produits dans le délai convenu ou dans le délai prolongé prévu à l'article 10.1, l'Utilisateur peut exiger la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances. Si ce délai expire sans livraison, l'Utilisateur est en droit de résoudre le contrat et de demander des dommages-intérêts.

11. ENLÈVEMENT DES PRODUITS

11.1. En cas d'échec de livraison pour absence de l'Utilisateur, les produits seront conservés par le transporteur dans son entrepôt pendant la durée indiquée dans l'avis de passage. Si les produits ne sont pas récupérés dans ce délai, ils seront retournés à la Société. Dans ce cas, le contrat sera résolu de plein droit conformément à l'article 1456 du Code civil italien, par notification écrite par e-mail, et la commande sera annulée. Dans les 15 (quinze) jours suivants, la Société remboursera le prix payé par l'Utilisateur, déduction faite des frais d'expédition, de retour et de toute autre dépense encourue par la Société du fait du non-retrait.

11.2. Après la notification visée à l'article 11.1, si l'Utilisateur souhaite recevoir à nouveau les produits, il devra passer une nouvelle commande, sous réserve que la Société accepte cette nouvelle commande.

12. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE L'UTILISATEUR

12.1. L'Utilisateur déclare et garantit :

12.1.1. avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions Générales ;

12.1.2. être majeur ;

12.1.3. que les données personnelles et autres informations communiquées à la Société lors de l'inscription ou de l'achat sont véridiques, exactes et à jour. La Société se réserve le droit de vérifier les informations à tout moment et par tout moyen, y compris par demande de justificatifs, et en cas de violation, de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur ;

12.1.4. utiliser le Site Web en respectant toute disposition légale applicable et s'abstenir de toute utilisation illégale ou préjudiciable aux droits de tiers ou contraire aux présentes Conditions Générales.

12.2. L'Utilisateur s'engage à indemniser et dégager la Société de toute responsabilité, action, coût, dépense ou réclamation découlant de la violation des déclarations et garanties ci-dessus, sans préjudice du droit de la Société de résilier immédiatement le contrat conformément à l'article 1456 du Code civil italien.

13. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

13.1. Les produits vendus via le Site Web bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation ("Garantie Légale").

13.2. La Société est tenue de livrer à l'Utilisateur des produits conformes au contrat.

13.3. La Société est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison, à condition que le défaut se manifeste dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison. L'Utilisateur perd ses droits s'il ne signale pas le défaut à la Société dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa découverte, en contactant le Service Client selon les modalités indiquées à l'article 16 ; cette notification doit contenir une description précise et complète des défauts constatés. Le Service Client fournira alors à l'Utilisateur les instructions pour le retour du produit défectueux, aux frais de la Société. La Société peut demander à l'Utilisateur de joindre la preuve d'achat ou tout autre document pertinent au produit retourné.

13.4. L'Utilisateur peut demander, à son choix, la réparation ou le remplacement du produit sans frais, sauf si le recours choisi est impossible ou implique des coûts disproportionnés par rapport à l'autre solution.

13.5. L'Utilisateur peut exiger une réduction de prix appropriée ou la résolution du contrat dans les cas suivants :

(i) la réparation ou le remplacement est impossible ou entraîne des coûts excessifs ;

(ii) la Société n'a pas réparé ou remplacé le produit dans un délai raisonnable ;

(iii) la réparation ou le remplacement précédemment effectué a causé des désagréments importants à l'Utilisateur.

13.6. Si le produit nécessite une réparation par un centre de service agréé, la Société prendra en charge l'envoi du produit audit centre, tout en restant directement responsable envers l'Utilisateur au titre de la Garantie Légale.

13.7. Si, après inspection, la Société confirme l'existence du défaut, tous les frais de transport, de réparation ou de remplacement seront à sa charge. En revanche, si aucun défaut n'est constaté ou si les conditions d'application de la Garantie Légale ne sont pas remplies, tous les frais seront à la charge de l'Utilisateur, qui en sera informé par la Société.

13.8. L'Utilisateur reconnaît que ne sont pas couverts par la Garantie Légale les défauts ou dommages causés par des événements accidentels, par sa propre faute ou par une utilisation inappropriée du produit, ainsi que l'usure normale.

14. DROIT DE RÉTRACTATION

14.1. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez demander un retour ou un échange de taille/modèle dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Le délai commence le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.

14.2. Pour initier la procédure de retour ou d'échange, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Demande de Retour : Remplissez le formulaire de retour disponible sur notre site, en indiquant le numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat.

2. Réception de l'Étiquette de Retour : Après avoir complété la demande, vous recevrez un e-mail avec l’étiquette à apposer sur le colis ainsi que les instructions détaillées pour effectuer le retour.

3. Expédition du Colis : Vous pouvez choisir entre :

   • Enlèvement à domicile : Planifiez l'enlèvement du colis directement chez vous.
   • Dépôt en point relais : Déposez votre colis dans un point relais UPS/BRT agréé.

14.3. Afin d'exercer correctement votre droit de rétractation, veuillez vous assurer que les conditions suivantes sont respectées :

• Intégrité des Produits : Le produit peut être essayé, testé ou vérifié, mais ne doit pas avoir été utilisé, lavé ou endommagé, faute de quoi un dédommagement pourra être réclamé.
• État de l'Emballage : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets avec tous les accessoires, étiquettes d'identification et scellés de garantie intacts.
• Délais d'Expédition : Les produits doivent être remis au transporteur dans les 10 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter via le formulaire de retour.

14.4. Remboursement – Si toutes les conditions ci-dessus sont respectées, nous procéderons au remboursement du montant total des produits retournés, à l'exception des frais de retour, calculés en fonction du service choisi et indiqués au moment de la procédure de retour. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat initial, sauf accord contraire.

14.5. Échange de Taille/Modèle ou Remboursement par Carte Cadeau – En alternative au remboursement, vous pouvez choisir :

• Échange de Taille/Modèle : Si vous souhaitez remplacer le produit par une autre taille ou modèle, une fois le retour réceptionné et vérifié, nous vous expédierons gratuitement le nouvel article.
• Remboursement par Carte Cadeau : Vous pouvez opter pour un crédit sous forme de carte cadeau, utilisable pour de futurs achats sur notre site. La carte cadeau vous sera envoyée par e-mail une fois le retour finalisé.

Dans les deux cas, les frais de retour et de réexpédition du nouvel article (en cas d’échange) seront à notre charge.

14.6. Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à customerservice@masons.it ou via WhatsApp ou chat disponibles sur la page d'accueil de notre site.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1. La Société traite les données personnelles de l'Utilisateur conformément aux finalités et modalités précisées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site Web à ce lien.

16. SERVICE CLIENTÈLE

16.1. Le Service Clientèle, que l'Utilisateur peut contacter pour toute information, assistance ou réclamation, est joignable aux coordonnées suivantes :

Foster S.p.A. – Service Clientèle

Via Provinciale Nazzano, 24 – 54033 Avenza - Carrara (MS) (Italie)

Tél. : +39 0585 52052

Fax : +39 0585 55046

17. RÉSOLUTION EN LIGNE DES LITIGES

17.1. L'Utilisateur a la possibilité de recourir à la plateforme mise en place par la Commission Européenne pour la résolution en ligne des litiges relatifs aux contrats de vente en ligne ("Plateforme ODR"). Cette plateforme permet de résoudre les litiges liés aux achats en ligne via l'intervention d'un organisme impartial. Elle est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.

18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

18.1. Les présentes Conditions Générales sont entièrement régies par la loi italienne. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résolution des présentes Conditions Générales ou de tout contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur s'il se trouve en Italie. Si l'Utilisateur ne réside pas ou n'a pas de domicile en Italie, pour tout litige avec la Société concernant l'interprétation des présentes Conditions et l'exécution du contrat, la Société pourra choisir entre le tribunal de [Milan] ou celui du lieu de résidence ou de domicile de l'Utilisateur ; dans le cas d'une action introduite par l'Utilisateur, seul le tribunal de Milan sera compétent.